RGPD

Protection des données à caractère personnel

Le Groupe SEMCO accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Groupe Semco a définie et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Quelles informations collectons-nous?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients par le biais de notre relation commerciale, celles que nous sommes autorisés à obtenir de sources accessibles au public ou transmises par nos partenaires commerciaux et autres tiers pour un motif valable.

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre, dans le respect de la règlementation applicable.

Ainsi, les données que nous détenons et traitons, vous concernant peuvent provenir de :

  • Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, signature, siège social…
  • Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence, …
  • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements…)
  • Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services
  • D’une autre entité du Groupe Semco
  • De Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la règlementation en matière de protection des données.
  • Des Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Vous devez vous assurez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il est d’accord.

Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés).

Les données sont traitées dans le but de :

  • Développer notre activité commerciale, à votre demande ou après obtention de votre consentement.
  • Remplir nos obligations contractuelles.
  • Evaluer votre solvabilité financière et prévenir les impayés.
  • Répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Comment sont traitées mes données sur le site internet ?

Si vous nous contactez en utilisant le formulaire de contact, nous sauvegarderons vos données pour le traitement de votre demande ainsi que dans le cas où une correspondance supplémentaire serait nécessaire.

Vos données sont détruites au-delà des durées nécessaires à la réalisation de votre demande. Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée.

A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Seuls les services de notre société qui ont besoin d’avoir accès à vos données afin de répondre à nos exigences contractuelles et légales y auront accès. Les autres destinataires potentiels des données personnelles incluent par exemple :

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • Partenaires commerciaux et bancaires
  • Autorités financières, judiciaires ou agence d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conserverons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services et que notre relation commerciale perdure. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services et/ou que notre relation commerciale se termine, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Transferts internationaux des données

Nous ne procédons pas à des transferts de données en dehors de la zone européenne. Nos serveurs de stockages sont situés sur le territoire français.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m’adresser à ce sujet ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :

Groupe SEMCO

Mme Chrystèle FERLET
5, impasse Benjamin Franklin
ZA Le Cornu
38110 LA TOUR DU PIN