Le stationnement sur voirie

Au service des politiques locales de mobilité durable

Stationnement réglementé Cemavil

 

« Le stationnement (…) sur voirie s’est développé en France à partir des années 70 avec la mise en place de zones distinctes, correspondant à des règles et à des objectifs différents de rotation des véhicules. Des études ont montré qu’une place non réglementée accueillait en moyenne une voiture seulement par jour, là où un emplacement réglementé et surveillé en reçoit six.

Adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la réforme du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle consiste en une dépénalisation du stationnement puisque le stationnement sur voirie relève désormais de la gestion domaniale et non plus des pouvoirs de police du Maire.

Les collectivités disposeront ainsi d’une maitrise complète du stationnement. Elles pourront confier la délivrance des avis de paiement, voire toute la chaine de contrôle, et la gestion des recours à leurs propres agents ou à une entreprise par le biais d’un contrat public. »

(Stationnement et mobilités urbaines,Lettre de la FNMS n°5, Octobre 2017)

 

 

Règlementation et renforcement du contrôle incitent l’automobiliste à un respect spontané beaucoup plus fréquent

Ce changement de comportement a été systématiquement constaté dans les Etats européens pionniers de cette réforme, tels que l’Espagne ou le Royaume-Uni.

Cemavil est un service d’utilité publique visant à accompagner les collectivités dans la transition économique et écologique des territoires, en agissant sur 3 enjeux majeurs:

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